Conditions d’utilisation du site
1. Objet
1.1 L’usage du site ufb.be de l’entreprise UFB est soumis à l’acceptation préalable des présentes conditions, comme stipulé ci-dessous.
1.2 Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les “conditions”) régissent l’utilisation du site ufb.be, les contenus (comme les textes, données, informations, logiciels, images ou photographies) que l’entreprise ufb et ses filiales (désignées collectivement par ‘ufb’) mettent à disposition sur le site (collectivement désignés par ‘matériels’), ainsi que les services (‘services’) pouvant être fournis par ufb par le biais de celui-ci.
1.3 Le site ufb.be, les matériels et les services seront désignés ci-après par le ‘site web’ ou le ‘site’ ou par ufb.be.
2. Généralités
2.1 UFB ASBL (UNITED FUND FOR BELGIUM ASBL), BCE n°BE0412.511.504, dont le siège social est sis à Avenue Adèle, 1, 1310 La Hulpe, BELGIQUE (tel: 003226554933; mail: info@ufb.be) est le propriétaire du Site Web.
2.2 Il est strictement interdit d’utiliser le Site Web pour toute autre fin, notamment pour sa réutilisation sur un autre site n’appartenant pas à UFB ou, de manière générale, au sein de tout environnement informatique n’appartenant pas à UFB.
2.3 En outre, et de manière générale, il est formellement interdit de copier, reproduire, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement ou diffuser tout ou partie du Site Web.
2.4 Toute utilisation non autorisée du Site Web ufb.be est une violation des présentes Conditions et peut constituer une violation des lois sur le droit d’auteur et les marques commerciales, ainsi que d’autres lois, comme les législations en matière de brevets.
2.5 UFB attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que la violation des législations en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets…) constitue non seulement une faute civile, susceptible d’exposer l’auteur des faits à réparer le dommage causé à UFB, mais aussi, dans la plupart des états membres de l’OCDE, un délit pénalement réprimé.
2.6 UFB a pour politique de déposer plainte pénale à l’encontre de ceux qui violent sa propriété intellectuelle.
3. Exemples d’utilisation expressément exclues
3.1 L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web ufb.be (en ce compris les Matériels et Services éventuels obtenus à partir du Site ufb.be) :
3.2 D’une manière qui enfreigne tout texte légal ou réglementaire, en ce compris les traités internationaux. OU
3.3 D’une manière qui interférerait de quelque façon que ce soit dans le fonctionnement normal du Site ufb.be, des serveurs ou des réseaux connectés au Site. OU
3.4 Pour surveiller, harceler, causer préjudice à un tiers ou violer les droits d’un tiers. OU
3.5 Pour dissimuler son identité ou se faire passer pour une autre personne.
3.6 L’usage d’outils d’exploration de données, de robots ou toute autre méthode d’extraction ou de collecte de données sur le Site ufb.be est également formellement interdite, de même que tout acte de piratage informatique, tel que le vol de mot de passe, la modification de contenu ou l’accès non autorisé aux systèmes informatiques hébergeant le Site.
4. Données personnelles
4.1 L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que s’il s’inscrit sur le Site ufb.be pour créer un compte ou qu’il contacte UFB via le Site pour obtenir des produits ou des services, UFB est susceptible de collecter des informations personnelles à son sujet.
4.2 L’usage par UFB des données personnelles des utilisateurs du Site est régie par la politique de vie privée de UFB qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.
5. Résiliation
5.1 Sous réserve de l’article ‘DECHARGE ET LIMITE DE RESPONSABILITE’ ci-dessous, UFB se réserve le droit de résilier, interrompre ou modifier l’inscription de l’utilisateur ainsi que l’accès à tout ou partie du Site sans notification préalable, à tout moment, et ce, sans avoir à donner de justification.
5.2 L’utilisateur peut également cesser à tout moment d’utiliser le Site ufb.be.
5.3 En cas de non-respect de l’une des présentes conditions, UFB se réserve le droit de retirer automatiquement et de plein droit l’accès au Site ufb.be à l’utilisateur qui devra détruire immédiatement tous les Matériels antérieurement téléchargés ou imprimés, ainsi que leurs copies.
6. Décharge et limite de responsabilité
6.1 Le Site web ufb.be est offert gratuitement, en l’état et avec tous ses défauts éventuels. L’utilisateur reconnaît avoir pleinement connaissance de cette situation et déclare l’accepter pleinement.
6.2 ufb.be dénonce plus particulièrement toute garantie en ce qui concerne le Site, que cette garantie soit expresse ou implicite.
6.3 UFB ne garantit en particulier pas que le Site Web répondra aux attentes de l’utilisateur (qui est libre de s’adresser à tout autre site équivalent), ni qu’il sera disponible, mis à jour, sécurisé et exempt de défauts ou que les Matériels ne portent pas atteintes aux droits de tiers.
6.4 UFB ne garantit pas non plus qu’un éventuel défaut sera forcément rectifié et n’offre pas non plus de garantie quant aux résultats obtenus par l’utilisation du Site Web. UFB décline également toute responsabilité quant à la fiabilité des Matériels figurant sur le Site.
6.5 En outre, à considérer que la responsabilité de UFB puisse être engagée malgré le déclinatoire complet de responsabilité mentionné à l’alinéa précédent et son acceptation en connaissance de cause par l’utilisateur, la limitation de responsabilité suivante s’appliquera alors.
6.6 UFB ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects découlant d’un défaut ou d’une faute quelconque en relation avec les Sites Web. La responsabilité de UFB est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs, personnels et certains subis par le Client, à l’exclusion de la réparation de tout dommage indirect ou immatériel, tels que manques à gagner, frais supplémentaires, manque à gagner, perte de clients, perte ou détérioration de données, perte de contrats, dommages aux tiers, etc.
6.7 En outre, la responsabilité totale de UFB, pour quelque raison que ce soit et pour quelque poste de dommage que ce soit, est expressément limitée en tout état de cause à la somme forfaitaire de 100EUR.
7. Modification et/ou interruption de ufb.be
7.1 UFB se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou de supprimer le Site Web ufb.be à tout moment et sans notification préalable.
8. Liens vers des sites web tiers et création de liens vers les sites web
8.1 Les liens figurant sur le Site Web ufb.be et menant à des sites tiers sont proposés uniquement dans un but informatif et sans la moindre garantie. UFB n’est pas tenue de contrôler le contenu des sites tiers et n’en est pas responsable. L’accès aux sites tiers ressortit de l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur.
8.2 L’utilisateur a la possibilité de créer des liens vers le présent Site moyennant, de manière générale, le respect des présentes conditions et, de manière particulière, des conditions énoncées ci-dessous :
8.3 L’utilisateur peut établir un lien vers un Matériel quelconque (y compris les logos de UFB), mais n’a pas le droit de le reproduire.
8.4 L’utilisateur ne doit pas induire les tiers en erreur quant à la nature de sa relation avec UFB.
8.5 L’utilisateur ne doit pas laisser croire que UFB cautionne ses agissements ou les biens ou services qu’il met éventuellement à la disposition d’autrui.
8.6 L’utilisateur ne doit pas fournir d’informations erronées ou mensongères concernant UFB, ses produits ou ses services.
8.7 L’utilisateur ne doit pas intégrer de contenu déplaisant, offensant ou qui ne serait pas adapté à tous les âges.
9. Engagement de garantie de la part de l’utilisateur
9.1 L’utilisateur s’engage à prendre parti pour et indemniser UFB de tous dommages (en ce compris les honoraires d’avocats) pour tout fait dont UFB serait amenée à répondre personnellement et qui découle d’une violation des présentes Conditions du fait de l’utilisateur (ou par toute personne utilisant son compte).
10. Généralités
10.1 Les présentes conditions constituent le texte intégral, exclusif et final de l’accord conclu entre UFB et l’utilisateur relativement à l’utilisation du Site ufb.be. Aucun prétendu accord antérieur ne pourra être opposé à UFB.
10.2 Les présentes conditions ainsi que, de manière générale, les relations entre UFB et l’utilisateur sont exclusivement régies par le droit applicable au lieu du siège de UFB et tout litige à leur sujet est soumis à la juridiction exclusive lieu du siège de UFB.
10.3 Le fait pour UFB de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition des présentes conditions ne pourra jamais être interprété comme une renonciation audit droit ou à ladite disposition.
10.4 Si l’une des dispositions des présentes conditions devait être déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent expressément que cette disposition soit remplacée par la clause valide d’effet aussi proche que possible de la disposition initiale. L’annulation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions n’entraîne pas l’invalidité des autres, qui restent en vigueur.
10.5 Les titres d’articles figurant dans les présentes conditions ne visent qu’à augmenter la facilité de lecture et n’ont aucune valeur juridique.
10.6 Les présentes conditions, ainsi que les droits et autorisations concédés aux termes de celles-ci, si applicable, ne peuvent pas être transférés par l’utilisateur et lui sont strictement personnels.
10.7 UFB pourra modifier les présentes conditions à son entière discrétion. UFB affichera cependant un message relatif aux modifications apportées sur le Site. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces modifications, il peut cesser d’utiliser le Site Web ufb.be. S’il continue par contre à utiliser le Site Web ufb.be après la notification précitée, il est réputé accepter, ce, faisant lesdites modifications.
